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Déposition de Human Right Without Frontiers à l’OSCE

Président : Willy Fautrey

HRWF

octobre 2008

 
osce-liberté-de-conscience

Déposition de Human Right Without Frontiers à l’OSCE

Intolérance religieuse encouragée et financée par les Etats

[extrait]
Au cours des 10 dernières années, la France, la Belgique et l’Autriche ont été identifiées et régulièrement critiquées comme les principaux acteurs de l’intolérance et de la discrimination religieuses dans l’Union Européenne. De nombreuses plaintes ont été exprimées publiquement à l’encontre de ces trois démocraties, portant sur les actions de groupes autorisés et subventionnés par l’Etat qui se livrent au dénigrement de certaines communautés philosophiques ou religieuses, essentiellement par des insinuations et allégations lors de séminaires publics, par des formations destinées aux fonctionnaires et aux enseignants, et par des déclarations aux media.

L’exemple de la France

La France et le Rapporteur spécial des Nations-Unies sur la liberté de religion ou de croyance.

La politique de la France dans le domaine religieux a attiré l’attention du Rapporteur spécial des Nations-Unies sur la liberté de religion ou de croyance, Mme Asma Jahangir, qui décida en 2005 d’effectuer une enquête officielle en France. Dans son rapport, elle recommanda « [d’éviter] la stigmatisation des membres de certains groupes ou communautés religieuses, y compris ceux dont les membres ne se sont jamais rendus coupables d’infractions selon la loi française. » Elle a aussi formé l’espoir que « les futures initiatives de la MIVILUDES seront conformes au droit à la liberté de religion ou de conviction et qu'elles éviteront les erreurs du passé. » Elle a également indiqué dans son rapport qu’elle continuerait de suivre de près les actions de la MIVILUDES.

Dans un rapport en date du 8 mars 2007, Mme Asma Jahangir a adressé une communication au gouvernement français pour poser des questions sur le traitement réservé aux Frères de Plymouth.

Dans ses observations au gouvernement français, elle nota que les concepts de « religion » et de « croyance » devaient être pris au sens large. « Le Rapporteur spécial exhorte le Gouvernement à faire en sorte que ses mécanismes chargés de la question de ces groupes religieux ou communautés de conviction livrent un message fondé sur la tolérance, la liberté de religion ou de conviction, et le principe selon lequel nul ne peut être jugé pour ses actes autrement que par les voies judiciaires appropriées. »

De plus, « elle recommande au gouvernement de suivre de plus près les actions et les campagnes de prévention organisées au niveau national par des associations privées ou des organismes financés par l’Etat, en particulier dans l’Education Nationale, afin d’éviter de faire souffrir les enfants des membres de ces groupes. »

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