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CAP LC 2008
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CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique

La France condamnée dans le rapport d’Etat américain 2009

PAr CAP Liberté de Conscience

novembre 2009

 

MiviludesAu mois d’octobre dernier, le rapport d’Etat américain pointait encore une fois la position de la France vis-à-vis des nouveaux mouvements religieux.

La loi de 2001 et la nomination de M. Fenech inquiètent le département d’Etat qui écrit que les rapports de la Miviludes peuvent être une source de discrimination pour les nouveaux mouvements religieux.

CAP LC, à la suite du rapport de M. Fenech, « la justice face aux dérives sectaire », avait publié et fait parvenir au département d’Etat un dossier sur les dangers des propositions de M. Fenech.

En effet, dans ce rapport, on pouvait trouver des déclarations inquiétantes pour les libertés individuelles. Ainsi, les membres de minorités sont qualifiés de personnes qui : « commencent à s’attacher à des idées véhiculées, différentes des idées habituellement partagées par le consensus social ».

Alors que la République est supposée garantir la liberté de conscience, de tels propos, ainsi que les autres propositions de M. Fenech, remettent en cause celle-ci.

Le rapport du département d’Etat site le document de CAP LC :

« Le conseil juridique de CAP LC, coordination d’associations pour la liberté de conscience liée aux minorités religieuses, a appelé la nomination de M. Fenech « Un pas en arrière pour la liberté de religion et la tolérance en France ». Avant sa nomination à la tête de la Miviludes, le Premier ministre François Fillon avait demandé à Georges Fenech de faire des recherches sur les dérives sectaires et de lui fournir un rapport. Le rapport Fenech, « La Justice face aux dérives sectaires » a été publié par le bureau du Premier ministre en juin 2008 et il décrit 12 recommandations pour renforcer les efforts judiciaires dans la lutte contre les dérives sectaires dans le cadre d’un effort pour harmoniser les normes de l’Union Européenne dans ce domaine. Le conseil juridique de CAP LC, en désaccord avec le rapport, a mis en doute l’objectivité et la neutralité de M. Fenech sur la question de la tolérance religieuse. »

CAP LC avait aussi dénoncé dans son document le risque que des associations, financées à 98 % par des fonds publics, initient des poursuites en tant que partie civile. Le rapport d’Etat tient compte de cet argument en mentionnant le document de l’association :

« Le conseil juridique de CAP LC a allégué qu'une application plus agressive de la loi About-Picard donnerait pouvoir à des groupes hostiles aux minorités religieuses, d’initier des poursuites en tant que partie civile contre elles, de représenter les plaignants en utilisant leurs propres avocats et, en tant que représentants du gouvernement, de mener des attaques injustifiées contre des minorités religieuses. Le conseil juridique de CAP LC a soutenu qu’accorder le statut de partie civile à une organisation considérée comme ayant des préjugés, afin de déterminer l’issue d’une plainte criminelle, violerait l’impartialité du tribunal. Il a aussi trouvé fautive, une loi qui confère à toute association d’utilité publique ayant plus de 5 ans, le droit d’agir en tant que partie civile dans des plaintes pour « sujétion psychique ou physique » à l’encontre des groupes. De façon spécifique, le conseil juridique de CAP LC a expliqué qu’accorder ce statut implique une prédétermination niant la présomption d’innocence. »

Les dernières déclarations du président de la Miviludes et la façon dont certaines communautés ont fait l’objet de « descente » de la part de la Miviludes, en dehors de tout cadre légal, incitent l’association CAP LC a continué de dénoncer cette « chasse aux sorcières » aux instances européennes et internationales.

 

 

 

 


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