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CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique

Osce conférence 2010 Varsovie

Bureau des Droits de l'homme de l'Eglise de Scientologie OSCE 2010
octobre 2010

 

 

Intervention à l’OSCE

Je prends la parole au nom du Bureau Européen des droits de l’homme de l’Eglise de Scientologie. Je souhaite aujourd’hui attirer l’attention de votre Assemblée sur la situation des minorités religieuses en France, qui est particulièrement préoccupante. En effet, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a adopté et mis en œuvre une politique de répression des minorités religieuses qui contrevient non seulement aux accords d’Helsinki, mais aussi à la Convention européenne des droits de l’homme telle qu’interprétée par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.

Le 10 juin 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu à l’unanimité un arrêt décisif en faveur de la liberté religieuse dans l’affaire Témoins de Jehovah de Moscou c. Russie dans lequel elle a clairement réaffirmé le droit de chacun de mener sa vie selon ses propres choix en fonction de ses croyances religieuses et en particulier le droit de s’impliquer dans des activités religieuses, quelle que soit la réticence des personnes non croyantes concernant les choix religieux de leurs proches.

La Miviludes, au lieu d’encourager le dialogue au sein des familles, utilise des lettres de personnes inquiètes quant au choix de vie de leurs proches membres de minorités religieuses pour : 1) classifier celles-ci comme « sectaires » sans enquête plus approfondie, 2) les stigmatiser dans les médias, 3) les inclure dans un référentiel mis à la disposition des magistrats, et 4) organiser des « descentes » dans les communautés visées.

En mai 2009, le Président de la Miviludes, M. Georges Fenech, a annoncé dans les médias la création d’un référentiel d’approximativement 600 « mouvements sectaires » établi sur la seule base de signalements ou de plaintes à l’encontre de mouvements de religion ou de conviction minoritaire. A ce jour et contrairement aux déclarations qui ont été faites à ce sujet, aucun accès au référentiel n’a été fourni aux groupes visés ; celui-ci a néanmoins été mis à disposition des magistrats et des services sociaux, ainsi que des élus locaux.

Le 1er septembre 2009, suivant une recommandation du président de la Miviludes, une unité de police spécialisée a été créée : la Caimades (Cellule d’Assistance et d’Intervention en Matière de Dérives Sectaires). Son principal objectif est d’inciter les forces de police et les magistrats français à réunir les éléments permettant de caractériser des infractions d’emprise mentale dans les affaires impliquant des minorités religieuses ou de conviction. La Caimades est assistée par des psychologues, des psychiatres et des associations antisectes pour que les adeptes soient pris en charge durant leur garde à vue, afin d’assurer leur « traitement » et prévenir la reconstitution de la communauté démantelée.

Sous prétexte que la Miviludes a reçu des lettres de personnes ou de familles inquiètes, M. Fenech a organisé des « visites » surprise musclées en compagnie des médias dans certaines communautés, visites qui ont été suivies par de graves accusations dans les media et la stigmatisation des groupes concernés.

Cette politique des autorités françaises viole les engagements pris par la France de respecter le droit à la liberté de religion ou de conscience et la liberté de s’associer pour pratiquer sa religion.

Je demande respectueusement au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE d’intervenir auprès du gouvernement français pour mettre fin à ces pratiques d’intolérance et de discrimination.

 

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