Communiqué de Presse
CAP Liberté de Conscience – 15 janvier 2025
Pour diffusion immédiate
Le 2 décembre 2024, l’UNADFI (Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu) avait été condamnée par le tribunal judiciaire de Marseille, et forcée de publier un droit de réponse de CAP LC sur son site Web dans les 48 heures, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Persuadée de pouvoir échapper à la loi, l’UNADFI avait fait appel en référé pour obtenir la suspension de la décision. Elle a été sèchement déboutée de cette action par la Cour d’Appel d’Aix en Provence.
Catherine Katz, Présidente de l’UNADFI avait fait valoir devant la Cour d’Appel que l’idée même de publier un droit de réponse lui étant insupportable, la Cour devait lui permettre de ne pas appliquer cette obligation légale. Elle prétendait que publier ce droit de réponse mettrait en péril ses droits avec « des conséquences d’une extrême gravité ». La Cour a précisément répondu sur ce point : « Si la publication du droit de réponse sur son site est insupportable à l’association UNADFI au regard de l’opposition fondamentale qui l’oppose à l’association CAP LC sur la question et la conception de la liberté individuelle et certaines valeurs, elle n’a pas pour effet de “mettre en péril” les droits de l’UNADFI. »
Pour Thierry Valle, président de CAP LC, « Cette panique de l’UNADFI à l’idée de devoir publier un droit de réponse parfaitement légal et sommes toutes modéré, est symptomatique du fait qu’ils pensent ne pas être en mesure de poursuivre leur mission s’ils sont obligés de respecter la loi et les droits fondamentaux des citoyens. De quoi ont-ils peur ? De voir la vérité être exposée ? Oui. Et ils sont terrorisés à l’idée qu’à l’avenir, ils puissent être forcés de devoir respecter les lois, et que leur impunité cesse. »
L’UNADFI, qui plus est, est actuellement sous le coup d’une enquête préliminaire du Parquet National Financier pour des soupçons de malversations financières liées à la distribution de subventions par la Miviludes ces dernières années. Ces subventions pharaoniques attribués à quelques associations antisectes ont déjà fait l’objet d’une saisine de la Chambre du Contentieux par le Procureur général près la Cour des Comptes. D’après le président de ladite Cour des Comptes Pierre Moscovici, la Chambre du contentieux va désormais instruire « et éventuellement juger et condamner qui de droit », pour une affaire qu’il considère comme « une affaire grave ».
Afin de lever toute ambiguïté sur le contenu du droit de réponse en question, le voici dans son intégralité :
« Dans l’article « Le Sénat aurait-il cédé à la pression » du 12 février 2024, l’association CAPLC, Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience est mise en cause.
Contrairement à ce qui est indiqué, CAPLC n’est pas et n’a jamais été « une organisation européenne non gouvernementale proche de la Scientologie qui vise à légitimer les sectes comme étant de simples collectifs convictionnels ». CAPLC est indépendante et laïque. Elle bénéficie d’un statut consultatif à l’ONU et défend la liberté de conscience en Europe et à l’international. Elle est reconnue comme experte dans son domaine dans le monde entier. Elle existe depuis bientôt 30 ans.
En ce qui concerne les mouvements défendus par CAP LC lorsque leurs droits fondamentaux sont menacés, l’information est aisément accessible en ligne : CAP LC a mené, ne serait-ce que ces deux dernières années, de nombreuses actions pour défendre les droits de Ouighours persécutés par le gouvernement chinois, ceux des communautés orthodoxes éthiopiennes, les droits des femmes en Arabie Saoudite, la liberté de conscience dans la Fédération de Russie, les droits des minorités du Baloutchistan au Pakistan, les droits des musulmans Ahmadiyya persécutés au Pakistan, les droits de nombreux prisonniers de conscience dans de nombreux pays, incluant des Ukrainiens menacés de déportation vers la Russie pour leurs opinions, des actions contre la peine de mort pour apostasie qui existe encore dans 13 pays, et des dizaines d’autres. Les Ouïghours, les femmes en Arabie Saoudite et autres minorités défendues par CAP LC ne sauraient être considérés comme des « sectes » que nous chercherions à légitimer. Du reste, le terme « secte » a été officiellement abandonné par les pouvoirs publics depuis plus de vingt ans, lorsque la mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) a été remplacée en novembre 2002 par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
Dans le cadre de son objet statutaire, CAP LC a fait part aux sénateurs et aux députés français de son opinion citoyenne sur le projet de loi sur les dérives sectaires actuellement en cours de navette parlementaire, en raison des risques que ce texte soulève pour la liberté de conscience et la liberté d’expression – risque également identifié par le Conseil d’État lui-même, dans son avis motivé sur le projet de loi, s’agissant de cette dernière liberté. CAP LC a aussi fourni aux parlementaires des données objectives en sa possession concernant le financement de la politique de lutte contre les dérives sectaires. CAP LC a agi de façon transparente et assumée, sans exercer aucune « pressions insidieuses ».
CAP LC dispose de près de 30 années d’expérience dans le domaine de la liberté de conscience et des menaces qui pèsent sur celle-ci. CAP LC entend, à ce titre, partager son expertise avec les parlementaires et prendre part au débat démocratique dans lequel le pluralisme des opinions doit pouvoir s’exprimer librement sans être accusé ou soupçonné de « pressions insidieuses ».
