Par Willy Fautré, Human Rights Without Frontiers

Source : https://hrwf.eu/germany-fecris-sentenced-for-slanderous-statements-about-jehovahs-witnesses/

HRWF (25.05.2021) – Un tribunal allemand a condamné la FECRIS (Fédération Européenne des Centres de Recherche et d’information sur le Sectarisme) pour avoir diffamé le mouvement général des Témoins de Jéhovah dans des déclarations publiques faites dans le cadre de ses conférences de 2009 à 2017 qui ont été postées ultérieurement sur son site Internet.

Le 27 novembre 2020, le tribunal de 1er Instance de Hambourg a rendu son verdict dans l’affaire Témoins de Jéhovah en Allemagne contre la FECRIS (réf. dossier 324 O 434/18) sur une longue liste de 32 déclarations considérées diffamatoires : 17 de ces accusations ont été jugées entièrement fondées par la cour, et une partiellement fondée.

Les faits

Sur son site Internet – www.fecris.org – la défenderesse a publié des rapports de ses conférences annuelles ainsi que des articles en allemand qui sont contestés. Entre autres :

– Le 19 mai 2017, rapport sur la conférence européenne de Bruxelles, « L’influence excessive des sectes et la radicalisation, une question à débattre » (ci-après : « Rapport de Bruxelles de 2017 », annexe K1, demandes 1.1-1.6).

– Le 21 juin 2016, rapport sur la conférence européenne de Sofia, « Les femmes dans les sectes, gourous et victimes » (ci-après : « Rapport de Sofia de 2016 », annexe K17, demandes 1.7-1.18).

– Le 24 mars 2014, rapport sur la conférence européenne de Bruxelles, « Les sectes et le faux débat sur les droits de l’homme » (ci-après : « Rapport de Bruxelles de 2014 », annexe K27, demandes 1.19).

– Le 13 octobre 2012, rapport sur la conférence de Salses-le-Château, « Sectes apocalyptiques : utopies ratées et conséquences pour les adeptes » (ci-après : « Rapport de Salses-le-Château de 2012 », annexe K30, demandes 1.20-1.21).

– Le 7 mai 2011, rapport sur la conférence de Varsovie, « Abus systématiques dans les sectes : témoignages et preuves » (ci-après : « Rapport de Varsovie de 2011 », annexe K33, demandes 1.22-1.26).

– Rapport sur la conférence de Saint-Pétersbourg des 15 et 16 mai 2009, « Sectes destructrices et droits de l’homme » (ci-après : « Rapport de Saint-Pétersbourg de 2009. », annexe K34, demandes 1.26-1.29).

– Rapport sur la conférence de Pise du 12 avril 2008, « Responsabilité de l’État dans la protection des citoyens contre les sectes destructrices » (ci-après : « Rapport de Pise de 2008 », annexe K36, demandes 1.30-1.31).

– Article intitulé, « Sectes et valeurs européennes » (Annexe K37, demande 1.32).

Le 18 mai 2018, sur la base des déclarations litigieuses, le plaignant a fait parvenir à la défenderesse une mise en demeure par l’intermédiaire de ses représentants légaux lui demandant de soumettre une déclaration de cessation ssortie d’une sanction (Annexe K39). La FECRIS n’a pas répondu à la mise en demeure. (Source : la décision de justice, disponible en allemand et en anglais sur le site de HRWF.)

Décision de la Cour concernant les 32 déclarations litigieuses :

    « Sous peine d’une amende administrative imposée par le tribunal pour chaque cas d’infraction – ou, dans le cas où celle-ci ne peut être perçue, d’une détention administrative ou d’une détention administrative pouvant aller jusqu’à six mois – la défenderesse doit s’abstenir de distribuer et/ou de faire distribuer ce qui suit concernant le plaignant et ses membres, comme cela a été fait sur www.fecris.org », et le tribunal a énuméré les déclarations litigieuses concernées.

    En outre, la Cour a jugé que « la valeur de l’objet du litige est fixée à 176 000 euros ».

    La FECRIS est condamnée à verser aux Témoins de Jéhovah en Allemagne la somme de 2 217,45 euros au titre des frais de précontentieux.

    Concernant les coûts du procès, les Témoins de Jéhovah doivent en assumer 46 % et la FECRIS 54 %.

    « Le verdict est exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions énoncées au point I. du verdict, mais seulement contre constitution d’une garantie à hauteur de 94 500 euros ; sinon, dans chaque cas, contre constitution d’une garantie à hauteur de 110 % du montant exigé. »