Est-ce que le ministère de l’Intérieur a rétabli la « liste noire des sectes* » ?
« … de telles listes ne sauraient emporter aucune conséquence de nature juridique, pas plus qu’elles ne respecteraient la liberté de croyance. » Mme Anne Josso secrétaire de la Miviludes 2018
La ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Mme Schiappa, a déclaré dans de nombreux médias qu’il y avait 500 groupes qui étaient classifiés comme « secte » ou « à dérives sectaires ».(1)
Récemment, dans un tweet officiel du ministère de l’Intérieur et relayé par la Miviludes, le ministère de l’Intérieur annonce que 500 groupes sont classifiés en France.
C’est en 1995 qu’une première « liste noire » des sectes a été publiée par la Commission d’enquête sur les « sectes ».
Cette « liste noire » établie par une Commission de l’Assemblée Nationale a été largement condamnée et n’a aucune valeur juridique.(2)
En 1998, le ministre de l’Intérieur M. Chevènement a écrit dans un courrier que le rapport parlementaire de MM Alain Gest et Guyard n’avait pas d’effet juridique et qu’aucun groupement n’a donc jamais été classé comme « secte » par la République.(3)
En 2005, M. Raffarin, alors Premier ministre, a publié une circulaire dans laquelle il demandait que soit abandonné le terme de « secte » ainsi que la liste établie en 1995.(4)
Georges Fenech qui vient d’intégrer le conseil d’orientation de la Miviludes a déclaré dans une interview en 2009 dans le magazine « Le Quotidien de la Réunion et de l’Océan Indien » au sujet de la « liste noire des sectes » de 1995 :
« – La secte ²Cœur douloureux et immaculé de Marie² est-elle répertoriée dans la liste officielle des sectes ?
– Georges Fenech : Non. Mais aucune liste officielle des sectes n’existe. En 1995, 173 sectes ont été recensées par le GEMPPI, le groupe d’étude des mouvements de pensée en vue de la prévention de l’individu. Ce travail a eu le mérite de révéler certains mouvements sectaires, mais cette liste a été très controversée et n’a aucune valeur juridique. »(5)
Selon M. Fenech, la liste noire de 1995 des 173 mouvements a été établie par le GEMPPI. Ce qui est surprenant c’est que la commission parlementaire de 1995 donne aux Renseignements Généraux (RG) la paternité de cette liste.
Est-ce que les RG ont tout simplement demandé au GEMPPI de leur fournir une liste de 173 mouvements ?
En 2018, il a officiellement été demandé à la Miviludes de fournir les « listes relatives aux sectes réalisées par les services du gouvernement ».
La réponse de la Miviludes fut la suivante : « Ces listes n’ont plus aujourd’hui qu’une valeur historique. Dans tous les cas, de telles listes ne sauraient emporter aucune conséquence de nature juridique, pas plus qu’elles ne respecteraient la liberté de croyance. Je vous précise que la MIVILUDES ne tient pas un registre des organisations à caractère sectaire ni des personnes susceptibles d’être impliquées dans des faits de dérives sectaires. »(6)
En 2019, un article est paru dans le journal Sud-Ouest sous le titre « liste noire des 40 pratiques pouvant s’avérer dangereuses et susceptibles de dérives sectaires ».
Suite à cet article, il a de nouveau été demandé à la Miviludes de fournir les éléments de la liste mentionnée dans le quotidien Sud-Ouest.
La Secrétaire Générale de la Miviludes a répondu : « je vous indique que je ne vois pas à quoi fait référence l’article de Sud-Ouest ».(7)
Depuis 1996, toutes ces personnalités concernées par ce sujet ont déclaré que soit la liste n’avait aucune valeur, soit elle n’existait pas.
Par conséquent, bien qu’allant à l’encontre des déclarations officielles précédentes, est-ce que le ministère de l’Intérieur, la Miviludes ou tout autre service de l’État ont-ils tout de même établi une liste de 500 groupes classifiés en France comme « secte » ou à risque de dérive sectaire ?
* Groupes classifiés en France
(2) TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN liste noire juridique
(3) 1996 liste sectes chevenement
(4) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000809117
(5) Georges Fenech liste noire 20 % des dérives sectaires en outre-mer
(6) http://sectes-info.com/miviludes-et-la-liste-des-sectes/
(7) http://sectes-info.com/la-miviludes-et-la-liste-noire-des-sectes/
