HRWF (20.12.2023) – Le 15 novembre, le gouvernement français a déposé un projet de loi “visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires” sur le site Internet de l’association NosLois afin de recueillir l’avis des citoyens.
Le résultat est sans appel. Le 19 décembre, sur 678 suffrages exprimés, 86,8 % ont voté contre, estimant que le projet de loi était non seulement inutile, mais aussi liberticide. Seuls 10,9 % des votants ont exprimé une opinion positive, tandis que 2,2 % se sont abstenus.
Lorsque le nombre de 800 avis est atteint, les parlementaires sont informés. Cette consultation devrait permettre d’atteindre cet objectif sans difficulté.
Si le gouvernement entend tenir ses promesses de s’en remettre à la sagesse des citoyens, ou du moins de s’en inspirer, il devrait en tirer les conséquences et s’abstenir de légiférer sur le sujet contre leur avis ou revoir entièrement sa copie. D’autant plus qu’il n’y avait aucune obligation de leur demander leur avis.
Pour rappel, ce projet de loi a été élaboré sans qu’aucune consultation, obligatoire ou facultative, n’ait été menée en amont par le ministère de l’Intérieur en charge du projet.
Une autre consultation, sous forme de pétition en ligne, s’inscrit également dans le rejet du nouveau projet de loi sur “la lutte contre les dérives sectaires”. CAP Liberté de Conscience, association non-gouvernementale ayant le statut ECOSOC auprès de l’ONU à Genève, est à l’origine d’une pétition sur change.org s’opposant à cette loi. En 24 heures, plus de 2000 personnes l’ont signée et elle s’est achevée aujourd’hui 20 décembre avec 2 120 signatures.
