Le projet de loi « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires » est arrivé à l’Assemblée Nationale, après avoir été fortement remodelé (en globalement moins liberticide) au Sénat mais le gouvernement a déjà annoncé vouloir repartir du texte original et ignorer les importantes modifications du Sénat.
Première étape : la Commission des lois, où la députée du Nord Brigitte Liso a été nommée Rapporteure du projet de loi. Un problème ? Peut-être, car Brigitte Liso est membre du CAFFES, une association « antisectes » lilloise qui est nommée dans l’étude d’impact du projet de loi déposé par le gouvernement, et qui va directement bénéficier de cette loi qui vise entre autres à augmenter le pouvoir des associations antisectes, dont le CAFFES.
Brigitte Liso participe régulièrement aux assemblées générales du CAFFES, et s’est récemment vantée d’avoir obtenu pour son association une subvention de la MIVILUDES de 100 000 euros en 2022 obtenus du fond alloué pour la lutte contre les dérives sectaires de l’ancienne Ministre de la citoyenneté Marlène Schiappa). N’y aurait-t-il pas conflit d’intêret ?
Oui, 100 000 euros c’est beaucoup pour une association qui, comme vous le voyez sur les photos de son assemblée générale, ne compte que quelques membres.
Des associations non-représentatives
Peut-on donc considérer le CAFFES comme une association représentative et effective dans son domaine ? Non pas du tout.
Cela ne l’empêche pas, comme d’autres associations antisectes, de consacrer une grande partie de son temps et de son énergie à obtenir des subventions et donc de drainer l’argent du contribuable. En 2022 par exemple, le CAFFES a reçu 173 600 euros de l’État, pour 13 600 euros de financement autre, soit un budget issu à 92% de l’argent public. D’autres associations antisectes sont, de la même façon, sous perfusion systématique de l’État, telles l’UNADFI et le CCMM. Ces dernières déploient des trésors d’ingéniosité pour maximiser leurs ressources publiques, allant parfois jusqu’à s’affranchir de la légalité, d’après certaines de nos analyses (voir plus bas).
Ce qui leur donne une apparence de représentativité (en usant peut-être de « techniques propres à altérer le jugement », pour paraphraser le projet de loi ), c’est leur entrisme constant.
Leur principale activité est de faire de l’entrisme auprès des pouvoirs publics, de prétendre être « représentatives » alors qu’elles n’ont aucun soutien du public, comme le montre le dernier sondage d’opinion sur le site « noslois » et de soutirer à l’État les précieuses subventions sans lesquelles ces associations– cesseraient tout simplement d’exister.
Deux plaintes déposées au parquet national financier pour malversations financières
Notre association a déposé deux plaintes au PNF concernant un scandale bien pire que celui du fonds Marianne impliquant l’UNADFI, le CCMM et la Miviludes, vous pouvez les consulter ici et ici. Vous y découvrirez comment deux associations dont les présidents faisaient partie en 2021 du Conseil d’Orientation de la Miviludes, ont réussi à se partager plus de la moitié de la très généreuse enveloppe d’un million distribuée par cette même Miviludes, pour des projets qui n’ont jamais été menés à terme pour certains, en ayant réclamé à d’autres ministères simultanément d’autres fonds pour ces mêmes projets pourtant financés à 100% par la Miviludes, en établissant ce que nous soupçonnons être de fausses attestations, etc.
L’argent n’est plus un moyen pour ces associations, il en est devenu la fin.
Derrière le projet de loi, ces mêmes associations
Pour comprendre l’éclosion de ce Projet de loi, il faut constater qu’il est le fruit du lobbying intense d’associations positionnées comme « antisectes » – UNADFI, CCMM, FECRIS, CAFFES, etc. – et qui ne vivent que de subventions publiques, Sans ce soutien étatique, ces associations se dirigeraient rapidement vers une liquidation.
Pour mériter ce soutien, ces associations doivent justifier d’actions. Pour agir, il leur faut des armes juridiques qui vont au-delà de l’arsenal législatif actuel. Cet arsenal, on l’a dit, est adéquat et amplement suffisant pour punir les auteurs d’infractions et protéger les victimes. Il n’est en revanche pas suffisant pour les associations antisectes, en ce qu’il ne leur permet pas d’exister et de se faire valoir dans la lutte contre les dérives sectaires.
Tel est l’unique objet du Projet, façonné sur-mesure et sur commande dans les ateliers opaques des Assises sur les dérives sectaires au mois de mars 2023, par un club d’entre-soi. A cet égard, il faut souligner que le Projet n’a donné lieu à aucune consultation. Dans le tableau synoptique inséré dans l’étude d’impact, la case de consultation pour chaque article est invariablement renseignée par la même indication : « Néant ». Un mot qui résume aussi bien le soutien que les citoyens apportent à ces associations, que l’avenir qui attend inéluctablement ces dernières, lorsque le contribuable décidera enfin de cesser d’alimenter leurs caisses.
