Étiquette : Séparatisme

Loi française sur le séparatisme : Le « Oui, mais » du Conseil constitutionnel

Les lecteurs de Bitter Winter ont peut-être suivi la longue saga de la loi française sur le « séparatisme », rebaptisée par le gouvernement « Loi confortant le respect des principes de la République ». La loi a été votée le 23 juillet 2021, mais plus de soixante députés, et plus de soixante sénateurs, ont demandé au Conseil constitutionnel de réexaminer sept articles pour d’éventuelles questions de constitutionnalité. Le 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision. Il a déclaré deux articles inconstitutionnels en totalité, et un article partiellement, et a dicté des règles d’interprétation pour les autres articles.

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